Le télétravail : une nouvelle approche du travail

 

  1. Qu’est-ce que ce que le télétravail ?

Le télétravail se définit comme un travail fait en dehors des locaux de l’entreprise, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut s’effectuer dans n’importe quel lieu à condition d’avoir une connexion internet pour accéder au système d’information (SI) de l’entreprise. Généralement, les entreprises précisent que le télétravail doit s’effectuer au domicile du salarié. Il peut s’effectuer n’importe quand dans la journée, il n’y a pas d’horaire défini comme au bureau, ce qui permet d’avoir une liberté dans son organisation personnelle.

L’OIT distingue différents télétravailleurs qu’il peut y avoir :

  • Télétravailleur à domicile : personne qui travaille de sa maison plusieurs fois par semaine,
  • Télétravailleur nomade : personne qui travaille plusieurs fois par semaine dans différents lieux autres que les locaux de l’employeur,
  • Télétravailleur occasionnel : personne qui travaille hors des bureaux moins souvent que les nomades.

Le télétravail peut prendre diverses formes, voici ci-dessous une liste non exhaustive des différentes déclinaisons que peut avoir le télétravail :

  • Pendulaire : travailler plusieurs jours par semaine à domicile et plusieurs jours au bureau,
  • Alterné : principalement à domicile mais intervient dans la structure ponctuellement pour effectuer des contrôles, c’est principalement pour des postes d’auditeurs ou d’inspecteurs que ce type de télétravail est mis en place,
  • Majoritaire : nombre de jours de télétravail supérieur à celui réalisé en entreprise chaque semaine,
  • Complet : 100% télétravail,
  • Nomade : concerne les techniciens et dépanneurs qui se déplacent constamment mais aussi les salariés qui sont en déplacement occasionnel et qui travaillent à la gare, à l’aéroport ou à l’hôtel,
  • Occasionnel : toutes les personnes qui travaillent en dehors des locaux de l’entreprise, par exemple qui emmènent du travail le soir chez elles ou suivent des mails sur leur téléphone.

Différence travail à domicile et télétravail

Une confusion ou un abus de langage qui est régulièrement fait concerne l’assimilation du terme travail à domicile à celui du télétravail.

D’un point de vue juridique ces deux notions ne sont pas équivalentes. Le télétravail suppose l’utilisation de l’informatique et des télécommunications.

Le travail à domicile est réglementé depuis le 19ème siècle et permet à des salariés de travailler à leur domicile. A l’époque, ils effectuaient des tâches d’assemblage par exemple et étaient payés à la tâche. Des conditions de travail déplorables ont conduit à voter des lois pour protéger ces types de travailleurs. Une nourrice à domicile qui garde des enfants est un exemple de travailleuse à domicile aujourd’hui.

  1. La mise en place du télétravail

Tout d’abord, il faut distinguer le secteur privé et le secteur public où les conditions de mise en place sont différentes.

Le secteur privé

Le télétravail est encadré par le code du travail notamment à travers l’article L1222-9 qui indique que : « Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. »

Par ailleurs, le contenu de la charte ou de l’accord doit contenir des mentions obligatoires telles que :

  • Les modalités de contrôle du temps de travail ;
  • Les critères d’éligibilité au poste ;
  • Les conditions de retour à l’exécution du travail sans télétravail.

Si un accord collectif ou une charte n’existe pas au sein de l’entreprise, il convient de formaliser l’accord entre le salarié et l’employeur par tout moyen.

Le secteur public

Dans le secteur public le télétravail est défini par plusieurs textes selon le type de fonction publique :

  • L’arrêté ministériel dans la fonction publique d’État ;
  • La délibération dans la fonction publique territoriale ;
  • La décision du directeur d’établissement dans la fonction publique hospitalière.

Ainsi, comme dans le secteur privé, plusieurs mentions doivent figurer dans ces textes. Parmi elles nous pouvons citer les activités pour lesquelles le télétravail est possible, le règlement sur la sécurité informatique ou encore la durée du télétravail si celle-ci est inférieure à 1 an. Nous retrouvons également la fixation des modalités de contrôle du temps de travail comme dans le secteur privé.

Enfin, ces documents sont soumis à l’avis du comité technique. Un comité technique Kézako ?

Le gouvernement définit le comité technique comme ‘’une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.’’

Mais alors comment y accéder ?

Le salarié doit en faire la demande écrite à son administration en y incluant les conditions de temps et de lieu pour l’exercice de ce télétravail. L’administration se charge ensuite d’examiner cette demande.

Si la demande est acceptée, le télétravail est autorisé pour la durée prévue dans les textes précédents ou à défaut un an renouvelable après avis préalable du supérieur hiérarchique.

Dans le cas où la demande est refusée, elle doit être motivée et avoir été précédée d’un entretien.

  1. Quelles sont les obligations de l’employeur qui met en place le télétravail ?

Premièrement, l’employeur avec le support de son service informatique, doit prendre le temps de mettre à la disposition du télétravailleur le matériel informatique nécessaire.

Ainsi, il doit s’assurer de l’accès du salarié à des outils de communication de sorte qu’il reste connecté à ses collègues, l’accès au SI et au réseau de l’entreprise malgré la distance, et bien entendu s’assurer que la connexion est suffisante. Aussi, les problématiques d’assurance doivent être considérées. L’employeur du télétravailleur doit souscrire à une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail : protection des biens professionnels en cas de dommages (vol, incendie…), protection des données sensibles, ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle.

A cet effet, l’employeur gagnera à bien informer le salarié des conditions d’usage de ce matériel mis à disposition et plus généralement des conditions de mise en œuvre du télétravail. Ce sera également l’occasion d’indiquer les sanctions en cas de non-respect des règles précédemment édictées.

Aussi, il est primordial que l’employeur organise chaque année un entretien au sujet des conditions de télétravail, répartition de la charge de travail et la bonne adéquation entre la vie privée et la vie professionnelle. Le télétravailleur doit vraiment faire l’objet d’un suivi attentionné de la part de l’employeur. L’employeur doit prévenir et empêcher la surcharge de travail, le burnout, l’isolement, le détachement avec le reste de l’équipe.

Enfin, l’employeur doit proposer en priorité aux télétravailleurs, l’accès aux postes vacants dans les locaux de l’entreprise et qui correspondent à ses qualifications et compétences.

  1. Quels sont les droits des télétravailleurs ou obligations de l’employeur ?

 

Obligations de l’employeur

Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de l’ensemble des salariés de l’entreprise, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail :

  • De l’informer de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;
  • De lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ;
  • D’organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

Il n’y a plus d’obligation expresse obligeant l’employeur à prendre en charge tous les coûts d’aménagement du télétravail. L’accord collectif ou la charte doit préciser les modalités de prise en charge des coûts du travail demandé par l’employeur.

L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.

Droit des salariés

Selon l’article L1222-9, “le télétravailleur est un salarié de l’entreprise au même titre que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés : accès à la formation, respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances, etc.)”.

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a modifié la loi et simplifié le recours au télétravail. Depuis celle-ci l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse.

Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure comme un risque d’épidémie, le télétravail peut être imposé par l’employeur sans l’accord des salariés dans le but de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise. Il s’agit alors d’un aménagement du poste de travail.

  1. Quels sont les avantages et les inconvénients pour les salariés ?

Pour le télétravailleur ce fonctionnement présente des avantages mais aussi des inconvénients.

Le principal avantage connu est la meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. En effet, on parle souvent d’une diminution voire d’une suppression du temps de trajet. Cela peut impliquer une diminution du stress et de la fatigue (moins d’heures passées dans les embouteillages ou de trajets passés dans les transports en commun). Il y a aussi un gain en autonomie et en responsabilité, car le télétravailleur organise lui-même son emploi du temps. Le télétravailleur fait face à moins de nuisance sonore. Il a donc une capacité de concentration peut être plus longue s’il se pose dans un cadre où il se sent à l’aise.

Si les avantages sont souvent connus, les inconvénients demeurent. L’employé peut se sentir isolé ou encore ne plus se sentir appartenir à l’entreprise. Avant de commencer un télétravail, il est nécessaire de se préparer pour ne pas risquer d’avoir la sensation de se retrouver seul. En parallèle, ce mode d’organisation en télétravail nécessite un respect d’emploi du temps strict (une certaine confiance et de rigueur). Il doit s’organiser et doit trouver lui-même son propre cadre pour atteindre les objectifs fixés par son employeur.

Parfois, les salariés peuvent faire, durant leurs plages horaires, des actions de l’ordre du privé. Leur capacité de concentration peut en être affectée. Pour certains employeurs, il est plus difficile de contrôler ce que fait le télétravailleur durant sa plage de travail. Pour compenser ces écarts, les télétravailleurs ont tendance à travailler davantage.

Pour finir, le salarié pourra, de temps à autre, avoir la sensation de ne pas saisir des opportunités de progression au sein de son entreprise du fait de son éloignement du lieu de de la prise de décision.

  1. Quels sont les avantages et les inconvénients pour les entreprises ?

Des entreprises qui n’avaient jusqu’alors pas pour habitude de mettre en œuvre le télétravail ont alors vu dans le télétravail une solution pour assurer une continuité dans la réalisation des missions et tâches qui incombent au salarié qui ne peut pas se rendre au travail ponctuellement.

Toutefois, la mise en place du télétravail du jour au lendemain, et de manière ponctuelle pourrait s’avérer inefficace. Les situations suivantes pourraient en découler : la connexion de l’employé pas assez suffisante en termes de débit, les ordinateurs portables fournis par l’entreprise la veille qui le jour J sont encore soumis à de longues mises à jour. Ainsi, la mise en place du télétravail nécessite un minimum d’organisation matérielle et de démarches de la part de l’employeur (fournir un ordinateur et s’assurer que la connexion internet est suffisante).

Une difficulté pour l’employeur est de bien continuer à octroyer les mêmes droits et avantages aux télétravailleurs qu’avec les autres collaborateurs de l’entreprise, qui travaillent dans les locaux.

D’ailleurs, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour que le télétravailleur ait le sentiment d’appartenir à la structure, ce qui peut s’avérer complexe lorsque le travailleur est constamment hors des murs de l’entreprise.  Les collègues du télétravailleur ont pour responsabilité “informelle” de continuer à l’inviter aux différents évènements informels tels que les sorties entre collègues. L’employeur quant à lui se chargera d’inviter systématiquement le télétravailleur à tous les événements d’entreprise formels (gala, repas d’entreprise, colloques, séminaires…).

 

Sources :

Billette De Villemeur M., Le télétravail en pratique (2019), GERESO Edition

Service Public, Télétravail dans le secteur privé (2019) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851

Service Public, Télétravail dans le secteur public (2019) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13974

CCI Paris Ile-De-France, Le télétravail (2019) : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-teletravail

Le Figaro, Le télétravail, une source de performance (2019) : https://www.lefigaro.fr/decideurs/emploi/2019/02/20/33009-20190220ARTFIG00012-le-teletravail-une-source-de-performance.php

Maif, Télétravail et travail à domicile : comment êtes-vous couvert ? (2018) : https://www.maif.fr/particuliers/habitation/guide-assurance-habitation/teletravail-et-assurance-habitation.html

Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/

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